Paie des fonctionnaires 2022 : calendrier dates et fonctionnement

Avec le dégel de la valeur du point indiciaire, c’est une hausse de près de 3,5% sur le traitement des agents de l’Etat qui est observé depuis le 1er juillet 2022. Cet avantage a été obtenu lors de la conférence salariale de juin 2022. Cette revalorisation de l’indice des fonctionnaires de France et agents contractuels des collectivités territoriales entraîne une hausse brute des salaires de l’ordre de 45 euros en moyenne. Depuis, les discussions sur le régime de paie des agents titulaires de l’Etat, agents contractuels et fonctionnaires territoriaux ont refait surface.

Trouvez dans cet article le principe de fonctionnement du traitement des agents de l’Etat en France, le calendrier de paiement. Aussi, certaines petites astuces pour comprendre les lignes directrices de votre bulletin de paie.

La rémunération des fonctionnaires 

Le système de rémunération des fonctionnaires et autres agents de l’Etat de France suit le principe de traitement indiciaire. Plus précisément, c’est l’article L-712-1 du code général de la fonction publique qui définit les règles de traitement des fonctionnaires. 

Les éléments sur le bulletin de paie

Selon les dispositions de cet article, les agents ont droit, après service rendu, à une rémunération déclinée comme suit : 

• le traitement indiciaire ;
• l’indemnité de résidence ;
• le supplément familial de traitement (dans le cas où l’agent aurait des enfant) ;
• les autres primes indemnités.

Le principe indiciaire

Pour comprendre le principe indiciaire, il est à souligner que la rémunération d’un fonctionnaire est déterminée en fonction de son corps d’appartenance. Avec le grade et l’échelon qu’occupe de l’agent dans le corps, il est associé un indice de classement qui définit sa position dans la grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires. Chaque indice de classement correspond à un indice majoré, appelé indice de traitement. Ce dernier varie entre 203 à 830.

Le traitement indiciaire brut de l’agent de l’Etat est obtenu en multipliant l’indice majoré de cet agent par la valeur correspondant à l’indice 100, puis en divisant le résultat obtenu par 100. L’indice majoré 100 est considéré comme indice de base dans la fonction publique. 

A ce traitement annuel brut obtenu, s’ajoutent différentes primes et indemnités, et c’est le total de ces éléments de rémunération qui constitue le salaire du fonctionnaire. 

Pour mieux vous situer, vous trouverez en haut de votre bulletin paie votre indice. Aussi, comme mentionné plus haut, depuis le 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5%.

La revalorisation salariale du 1er juillet 2022

Afin de permettre aux fonctionnaires de faire face à l’inflation toujours haussière, le point d’indice a été revalorisé depuis le 1er juillet 2022 par décret. D’un taux de 3,5%, cette revalorisation est la plus forte observée dans la fonction publique depuis près de 37 ans.

Dans la pratique, la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice de base, c’est-à-dire l’indice 100 majoré, et de ses soldes est fixée à 5 820,04 euros. Ce montant est soumis aux retenues pour pension.

Avec cette augmentation du point d’indice, ce n’est pas moins de 700 000 fonctionnaires (titulaires ou non titulaires) qui avaient leur rémunération au SMIC qui sont maintenant au-dessus du niveau du SMIC. 

Enfin, des augmentations individuelles résultant d’avancements d’échelons s’ajoutent à cette revalorisation globale de la rémunération dans la fonction publique. Comme mesures complémentaires, il est entre autres annoncé : 

• l’extension du forfait des mobilités durables ;
• la revalorisation du traitement des agents de la catégorie B en début de carrière ;
• la reconduction pour le compte de 2022 de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
• la revalorisation de la participation aux frais de restauration.

Le calendrier 2022 des salaires des fonctionnaires

Le calendrier 2022 des versements des salaires et pensions des agents de la fonction publique en France est une prévision de la date des virements bancaires pour paiement de la rémunération. Toutefois, ces dates peuvent connaître certaines variations de quelques jours en fonction des banques.

Le calendrier est également valable pour les agents de la DGFiP, les fonctionnaires de police, les agents de la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Il concerne également les corps d’enseignement et les gardiens de la paix. 

Tableau de virement de la rémunération dans la fonction publique.

Les dates de virement et de versement de la paie des fonctionnaires indiquées ci-dessus ne sont pas définitives et peuvent varier en fonction du mode de règlement du fonctionnaire. 

Toutefois, si le retard de paiement est supérieur à 5 jours, il peut s’agir d’une anomalie. Il est alors conseillé de vous rapprocher de votre banque ou des services de la paie, car il peut s’agir d’un dysfonctionnement.

Il est donc recommandé de rester en réseau afin d’être informé de la réception du salaire par vos collègues afin de savoir si un problème a été rencontré dans le traitement de votre virement. Ces dysfonctionnements sont généralement constatés en début de carrière pour les fonctionnaires titulaires et non titulaires. 

Comprendre les structures salariales dans différents secteurs est crucial. Par exemple, la grille salaire convention 66 2022 offre un aperçu détaillé des rémunérations dans le secteur social et médico-social, un domaine qui, tout comme la paie des fonctionnaires, est réglementé par des conventions spécifiques.

Que faire lorsque le salaire n’est toujours pas disponible après la date de virement prévue ?

Chaque mois, de nombreux retraités et fonctionnaires ne reçoivent pas leur salaires ou pensions à la daté annoncée. Il est important de toujours préciser que les dates du calendrier sont à titre indicatif et ne constituent pas vraiment un engagement ferme de paiement des dettes sociales.

En effet, très souvent, le traitement de la paie des agents prend beaucoup plus de temps au niveau des établissements bancaires. Ce qui a pour conséquence le décalage de quelques jours, voire semaines du bulletin salaire de certains agents. 

Également, un virement ordonné un vendredi entraîne généralement le traitement la semaine qui suit, donc la disponibilité des salaires le mercredi ou jeudi. 

Dans tous les cas, lorsque les retards dépassent 5 jours ouvrés, il est recommandé de contacter votre banque afin d’obtenir plus d’informations sur l’état du traitement du virement de votre rémunération. Il peut, en effet, arriver qu’un mauvais traitement ou une erreur survienne dans le traitement.

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