Comment fonctionne la prime de participation aux bénéfices dans les entreprises ?
Une prime de participation aux bénéfices est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux entreprises de redistribuer une part de leurs bénéfices aux travailleurs. Les entreprises de toutes tailles peuvent ainsi proposer ce genre de prime de participation aux bénéfices.
Quelles sont les conditions pour mettre en place une prime de participation par l’employeur ?
Si votre employeur vous propose une prime de participation aux bénéfices, il doit respecter une formule légale. La prime de participation concerne tous les salariés mais son montant peut varier en fonction des salaires ou du temps de présence. (Informations complémentaires)
Pour les entreprises qui ont embauché en continu au moins 50 employés par mois au cours des 5 dernières années, la mise en place d’un accord de participation aux bénéfices est obligatoire. Mais les entreprises sous le seuil des 50 salariés peuvent également la mettre en place de manière volontaire.
Dans le cas où l’entreprise est obligée d’élaborer un accord de participation, celui-ci devra contenir les modalités détaillées de sa mise en œuvre (durée de l’accord, date de conclusion, date de prise d’effet etc.)
Quel montant affecter au titre de la participation ?
Le montant de l’enveloppe de participation aux bénéfices à verser dépend des bénéfices de l’entreprise pour l’exercice, c’est-à-dire de la période pendant laquelle les données de l’entreprise (activités et actifs) sont enregistrées.
L’exercice financier dure généralement 12 mois et peut être identique ou différent de l’année civile précédente, il peut donc varier d’une année sur l’autre. À la fin de l’exercice, l’entreprise calcule la part du bénéfice attribuée aux salariés, appelée réserve spéciale de participation. Les entreprises doivent utiliser les formules de calcul légales ou d’autres formules aussi avantageuses pour les employés que les formules légales. Quelle que soit la formule utilisée, la prime de participation ne peut pas dépasser pour un salarié 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour 2021, cette limite est de 30 852 euros.
Quels sont les avantages pour les employés ?
L’avantage de la participation aux bénéfices réside dans les différentes possibilités au niveau fiscal et social. En effet, La prime de participation est exonérée de charges sociales salariales. Par ailleurs, en plaçant sa prime de participation sur un plan d’épargne salariale, le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu sur le montant de la prime. A contrario, si le salarié décide de percevoir cette somme, la prime est alors soumise à l’impôt sur le revenu.
Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
Les entreprises sont exonérées de charges sociales patronales sur les sommes reversées au titre de la prime de participation.
Le montant versé dans le cadre de la prime de participation aux bénéfices est également déductible du revenu imposable.
