Qu’est ce que la loi Pinel ?

Pour remplacer le dispositif Duflot, la loi Pinel a été élaborée. Elle comporte de nombreux avantages pour les personnes qui investissent dans l’immobilier. Sa mise en application a commencé depuis septembre 2014 et devrait se poursuivre jusqu’à fin 2024. Découvrez dans cet article l’essentiel à savoir sur ce dispositif. 

Loi Pinel : c’est quoi ?

La loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif dont la création est à l’actif de Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement (d’avril 2014 à février 2016). Elle permet aux investisseurs de jouir de conditions favorables au moment d’acquérir un logement. Ce dernier peut être neuf ou réhabilité.

L’application de cette loi concerne exclusivement les maisons situées dans une zone dite de tension immobilière. Il s’agit, en fait, des régions dans lesquelles la demande en logement est très forte, tandis que l’offre disponible est faible. De plus, la zone en question doit avoir un certain niveau en matière de performance énergétique.

Ce dispositif est appliqué depuis le 1er septembre 2014 et devrait prendre fin au 31 décembre 2021. Cependant, son application a été prolongée jusqu’à fin 2024. Il faut toutefois noter que les avantages fiscaux de cette loi se réduiront dès 2023. 

À qui est destiné le dispositif Pinel ?

La loi Pinel présente d’énormes avantages fiscaux aux propriétaires. Tout propriétaire souhaitant en bénéficier doit entreprendre la mise en location de son bien (nu, pas en location meublée). Ce dernier servira de résidence principale au locataire pendant au moins 6 ans. Aussi, le prix de location du bien doit être inférieur d’environ 20 % du tarif proposé sur le marché. 

Ces conditions d’éligibilité font de ce dispositif une version plus flexible de la loi Duflot. La loi Pinel apporte donc certaines nouveautés, notamment en ce qui concerne la durée minimale de location du logement. Celle-ci a connu une révision à la baisse. De plus, il est possible au bailleur de louer le bien à son enfant.

Cette possibilité est envisageable depuis le 1er janvier 2015. Cependant, il faut noter que le bailleur ne doit pas se retrouver dans le même foyer fiscal que sa progéniture.

La loi Pinel offre des avantages fiscaux significatifs pour l’investissement locatif, mais connaître le paysage salarial des acteurs de l’immobilier, comme le salaire d’un agent immobilier, est essentiel pour naviguer efficacement dans le marché immobilier.

Les avantages de la loi Pinel 

L’un des avantages majeurs du dispositif Pinel est la réduction de l’impôt sur le revenu. Celle-ci varie selon le temps que va durer l’engagement de location du bien. Cette durée peut être de 6, 9 ou encore 12 ans. Par ailleurs, la réduction d’impôt repose sur un taux qui est déterminé en fonction de l’option faite par le bailleur. 

Ainsi, le propriétaire peut prétendre à un taux de :

• 12 % du montant d’acquisition du logement pour une période d’engagement de 6 ans ;
• 18 % du prix d’acquisition du bien pour une durée d’engagement de 9 ans ;
• 21 % du montant d’acquisition du bien pour une période d’engagement de 12 ans.

Un autre atout de la loi Pinel pour le bailleur est sa flexibilité. Contrairement au dispositif Duflot, elle permet au propriétaire de louer son logement à un descendant ou à un ascendant. Aussi, après la réduction Pinel, celui-ci peut jouir de son bien immobilier comme bon lui semble. Il a également la possibilité de profiter d’un revenu locatif qui peut lui servir pour compléter une pension de retraite par exemple.

En outre, la loi Pinel permet de se constituer facilement un patrimoine immobilier. Elle fait ressortir la qualité et toute la quiétude à investir dans l’immobilier neuf.

En somme, la loi Pinel est un instrument qui présente de nombreux avantages aux investisseurs du secteur de l’immobilier. Elle apporte plus de flexibilité et de souplesse dans ce domaine pour permettre d’y investir favorablement.